La Commission de travail Juridique est animée par le cabinet d'avocats Grall & Associés, elle est exclusivement réservée aux adhérents UNIBAL, et maximise l'échange d'expérience entre les adhérents tout en facilitant leur mise en réseau.

L’objectif de cette Commission est, d’une part, de contribuer à réaliser une veille juridique relative au droit de la relation commerciale (éléments de jurisprudence, avis CEPC, circulaire DGCCRF, notes ministérielles, avis d’experts…) et, d’autre part, de faire émerger les problématiques rencontrées et susceptibles d’être transmises à l’Instance Paritaire de Concertation Unibal / FMB.

COMPTES-RENDUS A TÉLÉCHARGER
Les documents suivants sont réservés aux adhérents UNIBAL membres de la Commission juridique.
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