La Commission Juridique
La Commission de travail Juridique est animée par le cabinet d'avocats Graal & Associés, elle est exclusivement réservée aux adhérents UNIBAL, et maximise l'échange d'expérience entre les adhérents tout en facilitant leur mise en réseau.
L’objectif de cette Commission est, d’une part, de contribuer à réaliser une veille juridique relative au droit de la relation commerciale (éléments de jurisprudence, avis CEPC, circulaire DGCCRF, notes ministérielles, avis d’experts…) et, d’autre part, de faire émerger les problématiques rencontrées et susceptibles d’être transmises à l’Instance Paritaire de Concertation Unibal/ FMB.
Commissions 2012/2013 :le 11 septembre 2012 de 16h à 18h :
Thème : Procédure d’appel d’offres et préavis de déréférencement / Questions annexes telles que confidentialité des informations communiquées aux distributeurs et agissements parasitaires ultérieurs sachant que ces deux questions annexes seraient traitées de manière très brèves au stade de cette première commission juridique de rentrée.
le 20 novembre 2012 de 17h à 18h30 :
Thème : La remise de cadeaux par des tiers
le 17 janvier 2013 de 10h à 12h :
Thème : Communication sur le prix de vente
le 12 avril 2013 de 10h à 12h :
Thème : Echanges d'informations, jusqu'où aller ?
COMPTES-RENDUS A TÉLÉCHARGER
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